1- Toutes les indications de prix s’entendent toujours hors TVA, sauf mention contraire explicite, et sont totalement non contraignantes et sous réserve de modifications et d’erreurs.
2- Les conditions de vente et de livraison et les conditions de service et de garantie s’appliquent à toutes les livraisons. Elles sont réputées acceptées par le client du seul fait de la commande qu’il a passée. L’acceptation de ces conditions implique également que le client renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat).
3 – Praktivak.be vend exclusivement à des non-consommateurs. Le client reconnaît et confirme qu’il achète les produits exclusivement à des fins professionnelles et non pour un usage privé, et qu’il ne peut donc pas invoquer la législation relative à la protection des consommateurs.
4 – Les livraisons de consommables provenant de l’assortiment de gros d’un montant supérieur à 125 € TTC sont livrées franco à domicile en Belgique. Toutefois, un supplément de frais de livraison peut être appliqué pour les équipements (tout appareil avec une prise) et le mobilier (y compris les tabourets, etc.). Les livraisons effectuées par notre propre service en Belgique sont facturées 80 €*. Praktivak.be se réserve le droit de décider unilatéralement et de manière contraignante qu’une certaine livraison ne peut être effectuée que par son propre service.
5- Pour les livraisons d’un montant inférieur à 125 € TTC, 10 €* seront toujours facturés pour les frais de transport, d’administration, d’environnement, etc. TVA, 10 €* seront toujours facturés pour les frais de transport, d’administration, d’environnement, etc. (la TVA sur ces frais supplémentaires est obligatoire). Nous nous réservons le droit de facturer les frais de port dans tous les cas.
6- Pour les livraisons de plus de 15 litres de liquide (alcool, eau déminéralisée, liquide de pulvérisation, etc.), un supplément pour le transport de liquide de 0,50 €* par litre supplémentaire sera facturé pour l’envoi. Jusqu’à 15 litres par envoi, il n’y a pas de frais supplémentaires.
7- Les délais de livraison sont toujours fonction des disponibilités. La livraison sera effectuée dès que possible, mais aucun délai de livraison ne peut être garanti. Les délais de livraison indiqués doivent être considérés comme des délais indicatifs.
8- Le risque de dommage ou de perte pendant le transport ou l’expédition etc. est toujours au risque de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
9- Si une commande ne peut être expédiée dans son intégralité, la livraison défectueuse sera expédiée avec l’envoi principal. Si le client souhaite un envoi complémentaire automatique de la livraison défectueuse, il doit le notifier séparément. Votre envoi complémentaire sera alors envoyé dès que possible après réception des marchandises manquantes.
10- Pour les livraisons sur facture, le paiement doit toujours être effectué dans les 8 jours, sauf indication contraire. Les retards de paiement sont toujours sanctionnés par une amende.
11- Les commandes ne seront livrées que si toutes les factures précédentes ont été intégralement payées.
12 – Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Praktivak.be BV jusqu’au paiement intégral du montant total de la facture. Cette clause de réserve de propriété s’applique à tous les biens fournis par Praktivak.be.
13 – Praktivak.be se réserve en tout temps le droit unilatéral d’effectuer des livraisons contre remboursement ou contre paiement comptant. Cela s’applique notamment, de manière standard, dans les cas suivants : absence de commandes au cours des dix derniers mois, retard de paiement, antécédents de paiement défavorables, livraisons d’un montant supérieur à 500 €, livraisons de tout appareil électrique (tout ce qui comporte une prise), livraisons de tout type de mobilier (y compris les tabourets, etc.).
14 – En cas d’envois contre remboursement, Bowie Medical Belgique BV se réserve toujours le droit unilatéral de facturer un supplément de remboursement de 7 €* (la TVA sur ces frais supplémentaires est obligatoire).
15 – En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 1 % par mois entamé. En outre, en cas de paiement tardif d’une facture, le client est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 125 €*, sans préjudice du droit de Praktivak.be de réclamer une indemnisation supérieure si un dommage plus important peut être prouvé.
16- Les livraisons par service propre sont livrées à l’adresse de livraison, directement derrière la première porte du rez-de-chaussée. Pour les livraisons en service propre, une personne du client doit toujours être présente pour aider le chauffeur à décharger.
17 – Pour toute commande d’équipements ou de mobilier, un acompte d’au moins 15 % du montant hors TVA (avec un minimum de 250 €*) doit être payé au moment de la confirmation de commande. Toute annulation de commande n’est possible qu’avec l’accord écrit préalable de Praktivak.be. En cas d’annulation autorisée par Praktivak.be, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, quel que soit son montant. Les produits et marchandises commandés spécialement à la demande du client ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation et seront facturés en totalité au client.
18 – Le client s’engage à réceptionner immédiatement les marchandises vendues et à vérifier si la qualité et la quantité des biens livrés correspondent à ce qui a été convenu. Les réclamations peuvent être formulées oralement ou par téléphone, mais doivent être confirmées par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation. Les réclamations formulées après ce délai ne seront pas prises en compte. Elles ne seront acceptées que si le ticket de caisse original ou la facture est présenté, et si le produit est restitué dans son état d’origine, non endommagé, non utilisé et dans son emballage d’origine. À défaut d’une réclamation conforme à la procédure décrite ci-dessus, Praktivak.be sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles. En cas d’acceptation par Praktivak.be d’une réclamation valide, Praktivak.be procédera, contre restitution des marchandises livrées, à une nouvelle livraison gratuite, à une réparation ou à un avoir, moyennant une retenue de 15 % de la valeur nette facturée. Praktivak.be ne saurait être tenue à aucune autre obligation, notamment au paiement d’aucune forme d’indemnisation.
19 – Les retours s’effectuent en principe toujours aux frais de l’acheteur et ne sont acceptés qu’avec l’autorisation préalable et expresse de Praktivak.be. Tout retour non affranchi sera systématiquement refusé.
20- Pour les livraisons partielles, toutes les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent intégralement et autant que pour les livraisons intégrales.
21- En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement de Turnhout est compétent.
1- La garantie standard du fabricant (1 an) s’applique à tout le matériel fourni et les garanties ne couvrent que les défauts et les vices de fabrication. Donc pas les conséquences d’une mauvaise utilisation, de l’usure, des chutes, des chocs, etc. Une garantie de 3 ans s’applique aux moteurs des sièges.
En cas de réparations, les frais suivants peuvent être facturés : main-d’œuvre du technicien, frais de transport, d’expédition ou de déplacement, ainsi que les pièces utilisées. Praktivak.be se réserve en toutes circonstances le droit d’expédier les retours en contre-remboursement. En cas d’envoi en contre-remboursement, Praktivak.be se réserve le droit d’appliquer un supplément pour ce service.
3 – Si nécessaire, les entretiens sont effectués par Praktivak.be conformément au calendrier du fabricant. Les frais d’expédition aller-retour liés à l’entretien sont à la charge du client. Le client peut bien entendu toujours prendre rendez-vous pour déposer et récupérer le produit lui-même. Des tarifs fixes s’appliquent pour l’entretien standard.
4 – En cas de panne, un diagnostic est effectué par Praktivak.be. Si une inspection ou un test approfondi est nécessaire (par exemple en cas de plainte imprécise), le tarif horaire du technicien sera toujours appliqué. Le diagnostic détermine si le défaut ou le problème relève ou non de la garantie du fabricant et cette décision est contraignante. Le diagnostic est toujours établi en concertation entre le service technique de Praktivak.be et le fabricant.
5- Ne sont certainement pas couverts par la garantie du fabricant – les dommages résultant d’une utilisation ou d’un fonctionnement inadéquat ou incorrect – les dommages à la peinture, à la tapisserie, au verre, etc. – dommages aux roulements (par exemple sur les fraiseuses) – rupture de fusibles – rupture de câbles – dommages résultant de chutes, de chocs ou de l’action de l’humidité ou de liquides – fiches et connexions desserrées – réparations de pièces d’usure telles que bagues en caoutchouc, joints d’étanchéité, etc. – les pièces détachées telles que les électrodes, les brosses, les bouteilles, etc.
6- Si la panne est couverte par la garantie du fabricant, elle sera réparée gratuitement. Si la panne n’est pas couverte par la garantie du fabricant, les frais de réparation seront à la charge du client. Si vous le souhaitez, en cas de frais de réparation, un devis peut être soumis à l’avance au client pour approbation ; le client doit explicitement demander un tel devis à l’avance. Si le client ne souhaite pas faire usage d’un devis de réparation, les frais de renvoi ou de transport du produit non réparé sont entièrement à sa charge.
7 – Si un appareil est réparé sous garantie constructeur, aucun frais ne sera facturé pour le transport retour vers le client en Belgique. Les frais d’envoi ou de transport vers Praktivak.be sont toujours à la charge du client. Pour les réparations qui ne relèvent pas de la garantie constructeur, les frais de retour sont également à la charge du client. Le client peut bien entendu toujours prendre rendez-vous pour déposer et récupérer l’appareil lui-même.
8- Si une réparation prend plus de 3 jours ouvrables, il est possible d’utiliser un appareil de rechange, s’il est disponible. Les frais d’envoi du matériel de rechange (aller et retour) sont toujours à la charge du client. Des frais de location et une caution peuvent être facturés pour l’utilisation du matériel de rechange.
9- Les visites à votre domicile, par exemple pour un diagnostic, une inspection, un entretien, un test, une réparation ou un enlèvement ou une livraison, coûtent toujours au moins un « frais d’appel » fixe.
10 – Praktivak.be ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou illégitime d’un produit par le client. Si Praktivak.be devait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, sa responsabilité sera toujours limitée au montant de la facture de la commande du client, ou du moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. Praktivak.be est uniquement responsable des dommages directs et ne pourra jamais être tenu responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
11 – À première demande de Praktivak.be, le client s’engage à retirer du marché, à ses propres frais et dans le délai fixé par Praktivak.be, les produits qu’il a mis en circulation et qui présentent un défaut ou sont susceptibles d’en présenter un (rappel de produits). La compensation de Praktivak.be envers le client pour le rappel de produits se limite exclusivement à l’émission d’un avoir correspondant à tout ou partie de la facture concernée. Le rappel de produits ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de Praktivak.be.
12- Liste de prix pour le service en Belgique à partir du 01.03.2023 (cette liste remplace tous les prix précédents) : salaire horaire mécanicien € 65,-*, frais d’appel Belgique € 80,-*, indemnité kilométrique mécanicien € 0,50*/km, entretien équipement standard € 95,-*, location équipement de rechange standard : € 30,-*/semaine, dépôt équipement de rechange sur demande, entretien équipement spécial sur demande, location équipement de rechange spécial sur demande, frais de livraison équipement/meuble etc. en Belgique € 80,-*.
*Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. TVA, sauf indication contraire
La version néerlandaise des présentes conditions générales est la version juridiquement valable qui prévaut en cas de différences entre les versions française et néerlandaise.
Version 01032023 – Toutes les versions antérieures sont dès lors annulées. Praktivak.be se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
Pour les livraisons en dehors de la Belgique, des conditions spéciales s’appliquent. Entre autres : les marchandises et les pièces voyagent toujours aux frais de l’acheteur, le terme INCO ex works s’applique, les réparations et les évaluations de défaut sur place ne sont pas possibles. La législation belge est toujours d’application. Les conditions d’exportation complètes peuvent être obtenues sur demande.
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